Actualités – Divers
Informations juridiques transversales et situations du quotidien
Le droit ne se limite pas à une seule matière et de nombreuses situations de la vie quotidienne soulèvent des questions juridiques variées. La rubrique Divers regroupe des actualités et des articles portant sur des thématiques transversales, qui ne relèvent pas exclusivement d’un domaine précis mais peuvent avoir des conséquences importantes sur votre situation personnelle, familiale ou patrimoniale.
L’objectif de cette rubrique est de vous offrir des informations claires, accessibles et pratiques pour mieux comprendre vos droits et adopter les bons réflexes juridiques.
Afin de vous recevoir dans des conditions sécurisées et satisfaisantes pour la santé de tous, le Cabinet VP AVOCATS a mis en place des mesures que nous vous saurions gré de bien vouloir respecter
La loi de finances pour 2020 organise la suppression progressive de la taxe d’habitation, avec une exonération croissante jusqu’à son maintien limité, dès 2023, aux seules résidences secondaires et locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Depuis le 1er janvier 2020, la création du Tribunal judiciaire et la réforme de la procédure civile ont simplifié les modes de saisine, désormais centrés sur l'assignation et la requête.
Le Cabinet VP AVOCATS a une nouvelle fois pris part à la Juriskart, une course d'endurance réunissant les professions juridiques et financières, et a terminé cette édition à une honorable 10ᵉ place dans une ambiance sportive et conviviale.
La liberté de témoigner ne peut être sanctionnée par l'employeur. L'arrêt du 29 octobre 2013 rappelle que tout licenciement fondé sur une attestation rédigée de bonne foi est nul.
Une clause de conciliation préalable dans le contrat d’une salariée ne peut empêcher la saisine directe du juge prud’homal (Cass. soc., 5 décembre 2012, n° 11-20004).
La loi n° 2012-1441 du 24 décembre 2012 reporte au 1er janvier 2015 la suppression des juridictions de proximité, initialement prévue en 2013.
🔸 Questions juridiques du quotidien
Certaines situations courantes peuvent nécessiter un éclairage juridique, notamment en matière de :
- responsabilité civile,
- relations contractuelles,
- litiges du quotidien,
- obligations légales et démarches administratives,
- protection des droits individuels.
Nos articles vous aident à identifier les enjeux et à comprendre les solutions possibles.
🔸 Actualités législatives et jurisprudentielles
Le droit évolue régulièrement au rythme des lois nouvelles et des décisions de justice. Cette rubrique vous permet de rester informé(e) sur :
- les réformes législatives,
- les décisions marquantes des juridictions,
- les évolutions impactant la pratique du droit,
- leurs conséquences concrètes pour les justiciables.
Nous décryptons ces évolutions pour les rendre compréhensibles et utiles.
🔸 Situations atypiques ou transversales
Certaines situations ne relèvent pas d’une catégorie juridique unique et nécessitent une approche globale, notamment en cas de :
- problématiques familiales complexes,
- enjeux patrimoniaux spécifiques,
- conflits mêlant plusieurs domaines du droit,
- situations nécessitant une analyse personnalisée.
Nos contenus apportent un éclairage juridique adapté à ces cas particuliers.
🔸 Conseils pratiques et prévention des litiges
Anticiper permet souvent d’éviter les conflits. Vous trouverez dans cette rubrique :
- des conseils pratiques,
- des recommandations juridiques,
- des points de vigilance,
- des erreurs fréquentes à éviter.
L’objectif est de vous aider à sécuriser vos démarches et vos décisions.
Une rubrique pour mieux comprendre le droit dans sa globalité
Nos articles ont pour vocation de rendre le droit plus accessible, d’apporter des réponses concrètes à des situations variées et de vous accompagner dans vos démarches juridiques, même lorsque la problématique ne relève pas d’un domaine spécifique.
Pour toute question ou pour un accompagnement personnalisé, notre cabinet reste à votre écoute.
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