Actualités - Avocat droit des successions

Comprendre les enjeux juridiques de la succession et rester informé

La succession, qu’elle concerne une succession simple ou complexe, avec ou sans testament, peut avoir des conséquences importantes sur le patrimoine, la fiscalité et les relations familiales. Cette rubrique d’actualités a pour objectif de vous offrir des informations claires, fiables et accessibles, afin de vous aider à comprendre vos droits, anticiper les démarches successorales et prendre des décisions éclairées en toute sérénité.

Droit des successions

Sur le droit de demander un partage partiel des liquidités en droit des successions

Le juge saisi d'une demande en partage ne peut ordonner que le partage total d'une indivision successorale. Il ne peut ordonner un partage partiel portant sur des biens aisément divisibles telles que des liquidités, en l'absence d'accord des autres indivisaires.

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🔸 Ouverture de la succession

Le décès d’un proche entraîne l’ouverture de la succession et soulève de nombreuses questions juridiques et pratiques, notamment :

• qui sont les héritiers,
• existence ou non d’un testament,
• rôle du notaire,
• délais à respecter,
• premières démarches à accomplir.

Nos articles vous aident à comprendre les étapes clés dès l’ouverture de la succession.

🔸 Partage des biens et indivision successorale

Lorsque plusieurs héritiers sont concernés, la succession peut donner lieu à une indivision, parfois source de blocages ou de conflits :

• gestion des biens indivis,
• droits et obligations des héritiers,
• sortie de l’indivision,
• vente ou attribution des biens.

Nous décryptons les règles applicables et les solutions pour parvenir à un partage équilibré.

🔸 Testament et volontés du défunt

Le testament permet d’organiser la transmission de son patrimoine, mais il doit respecter un cadre juridique précis. Vous trouverez dans cette rubrique :

• les différents types de testaments,
• les conditions de validité,
• la réserve héréditaire,
• la quotité disponible,
• la contestation éventuelle d’un testament.

Nos contenus vous aident à comprendre vos droits, que vous soyez héritier ou rédacteur d’un testament.

🔸 Fiscalité successorale et droits de succession

La transmission du patrimoine entraîne des conséquences fiscales qu’il est essentiel d’anticiper :

• calcul des droits de succession,
• abattements applicables,
• exonérations possibles,
• paiement et délais fiscaux.

Nos articles visent à vous aider à mieux appréhender la fiscalité successorale et à éviter les erreurs coûteuses.

🔸 Conflits et contentieux successoraux

Certaines successions peuvent devenir conflictuelles et nécessiter une intervention juridique adaptée, notamment en cas de :

• litige entre héritiers,
• recel successoral,
• contestation de testament,
• atteinte à la réserve héréditaire,
• blocage du règlement de la succession.

Nous expliquons les recours possibles et les moyens d’agir efficacement pour défendre vos intérêts.

Une rubrique pour mieux comprendre vos droits en matière successorale

Nos contenus ont pour objectif de rendre le droit des successions accessible, d’éclairer les démarches possibles et de vous accompagner dans une période souvent sensible sur le plan personnel et patrimonial.
Pour un conseil personnalisé ou pour sécuriser vos décisions, notre cabinet reste à votre écoute.