Pour la seconde fois, le Cabinet VP AVOCATS a participé à la Juriskart, course d'endurance de 6 heures de karting organisée par l'Association AVOKART sur le circuit du RKC de Cormeilles en Vexin et disputée sur des karts 4 temps de 390 cm3.
22 équipes étaient au départ de cette épreuve réservée aux avocats, notaires, commissaires de justice et professionnels du droit et de la finance.
L'équipe de cinq pilotes constituée par le Cabinet VP AVOCATS a terminé la course à la 10ème place. L'esprit est sportif mais toujours confraternel et l'ambiance très conviviale
La loi n°2019-1480 en date du 28 décembre 2019 a instauré la possibilité de mettre en œuvre un dispositif nouveau, autrement appelé « dispositif électronique mobile anti-rapprochement »
Une habitante assigne sa commune pour mauvaise qualité de l’eau et remboursement d’un système de filtration. La Cour de cassation rappelle que la commune est tenue à une obligation de résultat quant à l’eau potable et ne peut s’en exonérer que par force majeure ou faute de la victime (Cass. 1re civ., 28 novembre 2012, n° 11-26814).
L'article 1442 du Code civil subordonne la validité des donations de biens communs au consentement des deux époux.
Afin de vous recevoir dans des conditions sécurisées et satisfaisantes pour la santé de tous, le Cabinet VP AVOCATS a mis en place des mesures que nous vous saurions gré de bien vouloir respecter
Un cabinet à Pontoise et L'Isle-Adam, proche de vous.
Expertise reconnue en droit de la famille et immobilier.