Actualités – Droit Immobilier

Suivre les évolutions juridiques pour protéger votre patrimoine immobilier

Le droit immobilier évolue constamment : nouvelles réglementations, décisions de justice, obligations des propriétaires, relations bailleurs/locataires, litiges de copropriété, ventes immobilières, servitudes...

Dans cette rubrique, nous vous apportons des analyses pratiques et actualisées, pour vous aider à comprendre vos droits et à sécuriser vos projets immobiliers.

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Droit immobilier

Responsabilité en matière de diagnostic immobilier

La Cour de cassation a jugé, le 15 octobre 2015, que le coût des réparations liées à la présence de termites non détectée par le diagnostiqueur constitue un préjudice certain ouvrant droit à indemnisation.

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Droit immobilier

Le crédit immobilier et la protection du consommateur

Dans un arrêt du 28 novembre 2012, la Cour de cassation a jugé que les crédits immobiliers consentis aux consommateurs par des professionnels relèvent du délai de prescription de deux ans prévu par l’article L. 137-2 du Code de la consommation, et peuvent donc être contestés pour cause de prescription.

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🔸 Propriété immobilière : protéger et valoriser votre bien

Acquisition, vente, indivision, servitudes, troubles du voisinage, bornage...
Nous publions régulièrement des articles pour éclairer :

• les démarches juridiques,
• les points de vigilance lors d'une transaction,
• les bonnes pratiques pour éviter les litiges,
• les décisions importantes de jurisprudence.

🔸 Baux d'habitation et relations bailleur/locataire

Le droit locatif est un domaine en évolution constante.
Nos actualités expliquent :

• les obligations du bailleur et du locataire,
• les règles de révision de loyer,
• les cautions et garanties,
• les procédures de résiliation et d'expulsion,
• les litiges liés à l'état des lieux ou aux travaux.

Des contenus essentiels pour protéger votre logement ou votre investissement locatif.

🔸 Copropriété : droits, charges et litiges

Syndic, assemblée générale, vote des travaux, contestation des décisions, répartition des charges, nuisances...
Nous détaillons les droits des copropriétaires et les étapes pour agir efficacement en cas de conflit ou de gestion difficile.

🔸 Travaux, construction et responsabilités

Retards, malfaçons, responsabilités de l'entrepreneur ou du maître d'ouvrage, garantie décennale, réception des travaux...
Nos articles vous guident sur :

• les recours possibles,
• les expertises à envisager,
• la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits sans délai.

🔸 Conflits immobiliers : anticiper et résoudre

De nombreux litiges peuvent surgir autour d'un bien immobilier :

• bornage ou mitoyenneté,
• troubles anormaux du voisinage,
• usage d'une servitude,
• occupation sans droit ni titre.

Notre objectif : vous offrir des repères juridiques concrets pour agir efficacement.

Une rubrique pensée pour les propriétaires, locataires, investisseurs et copropriétaires

Nos publications visent à rendre le droit immobilier compréhensible, à vous informer sur les évolutions majeures et à vous aider à sécuriser vos décisions immobilières au quotidien.

Pour un conseil personnalisé ou un litige à résoudre, notre cabinet vous accompagne dans toutes vos démarches en droit immobilier.