Partage
Menu
Accueil > Mentions légales

Mentions légales

Nom de l'entreprise : Cabinet VP Avocats
Type d'entreprise : SELARL
Adresse de l'entreprise, siège social : 12, rue Séré Depoin, 95300 Pontoise
Téléphone : 01.34.20.00.35

Mail : cabinet-pontoise@vp-avocats.fr
SIRET : 83333256200010
Immatriculée à : Pontoise
N° de TVA Intracommunautaire :  FR30940640337
Code APE : 69.10Z - Activités juridiques

Responsable de publication

Nom : VESVRES
Prénom : Béatrice

Délégué à la protection des données

Contact DPO : cabinet-pontoise@vp-avocats.fr

Hébergement du site

Agoraline

Type d'entreprise : SARL
Adresse : 42 rue Georges Boucher, 95480 Pierrelaye
Telephone : 01 85 15 18 45
Siret : 50751143400031

Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site et son contenu sont régis par le droit français. Tout différend relatif à l'utilisation du site ou à son contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Collecte des données

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l'adresse email cabinet-pontoise@vp-avocats.fr
  • par voie postale  12, rue Séré Depoin, 95300 Pontoise
  • depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l'Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://www.vp-avocats.fr/ accessible à la rubrique "Cookies"

Mentions légales relatives aux images utilisées sur ce site

Propriété des images et droits d'auteur

Toutes les images présentes sur ce site, sauf indication contraire, ont été acquises légalement pour VP Avocats auprès de banques d'images ou de sources autorisées. Chaque image est protégée par des droits d'auteur, et toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Usage limité

Les images présentes sur ce site sont destinées à un usage exclusivement web et dans le cadre du site internet de VP Avocats. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces images sur d'autres supports sans autorisation préalable est interdite et peut constituer une violation des droits d'auteur.

Responsabilité de l'éditeur

VP Avocats décline toute responsabilité en cas de non-respect des droits d'auteur par des tiers. Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les droits d'auteur attachés aux images et ne sont pas autorisés à les télécharger ou à les réutiliser en dehors des limites définies par la banque d'images et le présent site.

Droits et conformité

VP Avocats prend soin d'assurer la conformité des images utilisées avec les droits d'auteur et les conditions d'utilisation des banques d'images. En cas de manquement, veuillez contacter cabinet-pontoise@vp-avocats.fr afin que nous puissions rectifier la situation.

Avertissement

En vertu des contrôles réguliers menés par des organismes tels que l'AFP et d'autres entités de protection des droits d'auteur, nous rappelons à nos utilisateurs et clients que toute utilisation d'images trouvées sur internet sans autorisation explicite expose à des poursuites pour violation des droits d'auteur. Pour éviter tout litige, il est impératif d'utiliser uniquement des images dont vous possédez les droits.

Clause de responsabilité du contenu utilisateur

Le contenu que vous publiez sur le site internet relève de votre responsabilité. Si vous êtes un utilisateur ayant la possibilité de gérer du contenu (images, vidéos, textes) sur ce site, nous vous rappelons qu'il est de votre devoir d'utiliser des ressources libres de droits ou dont vous détenez les droits d'utilisation. Tout manquement pourrait entraîner des actions légales et la suppression du contenu en question.

La SELARL VP Avocats, Avocat inscrit au Barreau du Val d'Oise, est soumis au respect des règles professionnelles édictées par les textes législatifs et réglementaires régissant la profession d'avocat, notamment la loi du 27 novembre 1991, les décrets des 27 novembre 1991, et 12 juillet 2005, l'arrêté du 05 juillet 1996 afférent à la CARPA, le Règlement Intérieur National édicté par le Conseil National des Barreaux et le règlement intérieur du Barreau du Val d'Oise.

Le Cabinet dispose d'une police d'assurance applicable à toutes ses activités professionnelles autorisées, souscrite à son profit par le Barreau du Val d'Oise par l'intermédiaire de la Société de Courtage des Barreaux, 47 bis Bd Carnot – 13 100 AIX EN PROVENCE et garantissant sa responsabilité professionnelle ainsi que la représentation des fonds qui lui sont confiés.

Toute contestation relative au montant des honoraires devra être soumise en premier ressort à l'appréciation du Bâtonnier du Barreau du Val d'Oise, Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise, au moyen d'un courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé, en application des articles 174 et 176 du décret 91-1197 du 27 novembre 1991.

Le Cabinet rappelle la possibilité pour le client justiciable de recourir à la médiation en cas de contestation du montant des honoraires et/ou de tout autre litige susceptible de survenir à l'occasion de l'exécution, l'interprétation, la résiliation ou la révocation de la mission confiée, en s'adressant, soit au Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat désigné par le Conseil National des Barreaux (Renseignements auprès du CNB, 22 rue de Londres – 75009 Paris, Site internet www.cnb.avocat.fr), soit le médiateur désigné par l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise (Renseignements disponibles auprès de la Maison de l'Avocat, 6 rue Taillepied – 95300 Pontoise).

Traitement des données personnelles :

Le Cabinet VP AVOCATS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

En effet, les informations recueillies durant le traitement de votre affaire font l'objet d'un traitement informatique destiné :

  • à l'intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu'il poursuit les finalités de prospection et animation / gestion de la relation avec ses clients et prospects / organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet
  • à l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients (consultation, rédaction d'actes juridiques, plaidoiries) / le recouvrement
  • au respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption / la facturation / la comptabilité.

Le destinataire des données est la SELARL VP AVOCATS, Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 833 332 562, Avocat auprès du Barreau du Val d'Oise exerçant 12 rue Séré Depoin – 95300 Pontoise (Tél. 01.34.20.00.35 – adresse électronique : cabinet-pontoise@vp-avocats.fr).

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l'article 32 de la Loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, une convention d'honoraires vous informant du traitement de vos données personnelles vous sera remise dès lors que vous nous confierez votre dossier (en dehors des seules consultations).

Banque images - Crédits photos

Image par Mohamed Hassan de Pixabay

Photo de Mattia sur Unsplash

Photo de Marco Bianchetti sur Unsplash

Partager cette page :

Pourquoi choisir VP Avocats ?

Humanité
et bienveillance
Accompagnement
et solutions sur-mesure
Technicité
et expertise
Déontologie
Cabinet Pontoise
12, rue Séré Depoin
Cabinet L'isle Adam
6 rue Mellet, Carré Mansart Bâtiment A

Ils en parlent le mieux Avis clients

Éric Degisors
Je recommande ce cabinet d'avocats, en remerciant Maître VESVRES qui a traité mon dossier de divorce avec professionnalisme et très explicite dans les démarches à suivre, tout à été parfait !
Sucena DE OLIVEIRA
J’ai eu recours aux services du cabinet VP AVOCATS pour mon divorce! Des avocats professionnels, disponibles, a l’écoute et très réactifs. Merci encore pour votre accompagnement !! Je recommande vivement ce Cabinet. Mme MENDES
Stéphanie Deshayes
Je ne saurai que vous recommander Maître Vesvres ; laquelle a récupéré mon dossier de divorce compliqué, après avoir perdu des mois auprès de 2 autres avocats. Elle a été très efficace et très réactive et a fait du très bon travail. Merci Maître.

Un cabinet à Pontoise et L'Isle-Adam, proche de vous. 
Expertise reconnue en droit de la famille et immobilier.