Actualités – Avocat violences conjugales

Comprendre les violences conjugales et connaître vos droits

Les violences conjugales, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales, sexuelles ou économiques, constituent des infractions pénales graves. Elles peuvent survenir au sein de couples mariés, pacsés, en concubinage, mais également après une séparation.
Cette rubrique d’actualités a pour objectif de vous fournir des informations claires, fiables et accessibles, afin de vous aider à comprendre vos droits, connaître les dispositifs de protection existants et agir en toute sécurité face à une situation de violence.

Violence conjugale

Loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victime de violences conjugales

Il s'agit là de la seconde loi adoptée dans les suites du Grenelle contre les violences conjugales un peu plus de six mois après celle du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.

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Violence conjugale

Décret du 23 septembre 2020 relatif au dispositif mobile électronique anti-rapprochement

La loi n°2019-1480 en date du 28 décembre 2019 a instauré la possibilité de mettre en œuvre un dispositif nouveau, autrement appelé « dispositif électronique mobile anti-rapprochement »

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Violence conjugale

L’ordonnance de protection : loi du 28 décembre 2019

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🔸 Comprendre les violences conjugales

Les violences conjugales peuvent prendre différentes formes, qu’elles soient physiques, psychologiques, verbales, sexuelles ou économiques. Elles concernent les couples mariés, pacsés, en concubinage, mais aussi les ex-conjoints ou ex-partenaires.
Nos articles vous aident à identifier les situations de violence, à comprendre leur qualification juridique et à reconnaître les signes d’alerte.

🔸 Mesures de protection des victimes

Face à une situation de violence, des mesures rapides peuvent être mises en place pour protéger la victime et les enfants, notamment :

• l’ordonnance de protection,
• l’éviction du conjoint violent,
• l’interdiction de contact,
• la protection du logement,
• l’organisation provisoire de la résidence des enfants.

Nous expliquons les conditions, les démarches et les délais pour obtenir une protection efficace.

🔸 Démarches pénales et dépôt de plainte

Les violences conjugales relèvent du droit pénal et peuvent justifier une intervention judiciaire :

• dépôt de plainte ou main courante,
• enquête et poursuites pénales,
• rôle du procureur de la République,
• protection pendant la procédure,
• droits de la victime tout au long du processus.

Nos contenus vous guident pour comprendre les enjeux et agir sans rester isolé(e).

🔸 Conséquences sur la vie familiale

Les violences conjugales ont un impact direct sur l’organisation familiale, en particulier lorsqu’il y a des enfants :

• autorité parentale,
• résidence des enfants,
• droits de visite encadrés ou suspendus,
• pension alimentaire,
• décisions du juge aux affaires familiales.

Nous détaillons les solutions juridiques permettant de préserver l’intérêt et la sécurité des enfants.

🔸 Situations d’urgence et accompagnement renforcé

Certaines situations nécessitent une réaction immédiate et un accompagnement spécifique, notamment en cas de :

• danger imminent,
• violences répétées ou aggravées,
• emprise psychologique,
• isolement de la victime,
• dépendance financière.

Nos articles présentent les outils juridiques disponibles et les dispositifs d’accompagnement existants.

Une rubrique pour mieux comprendre vos droits et agir en sécurité

Nos contenus ont pour objectif de rendre le droit applicable aux violences conjugales accessible, d’expliquer les démarches possibles et de vous aider à agir pour vous protéger et protéger vos proches.
Pour un accompagnement personnalisé, une intervention urgente ou un conseil juridique adapté à votre situation, notre cabinet reste à votre écoute.