Le non exercice du droit de visite et d'hébergement

L'exercice du droit de visite et d'hébergement constitue l'un des attributs de l'autorité parentale.

Il est un droit du parent mais également « un devoir envers l'enfant » (Réponse Ministérielle n°24546, LOAN 30 juin 2020).

Conformément aux dispositions de l'article 373-2 al.2 du Code civil, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant.

En effet, la jurisprudence rappelle que « le maintien de relations personnelles avec son enfant malgré une séparation du couple parental est essentiel à la construction de la personnalité du mineur et que, dès lors, le fait (pour le parent) de priver son enfant de tout lien avec lui, de manière délibérée est totalement contraire à l'intérêt du mineur » (CA Aix-en-Provence 27 mai 2014, RD n°23/20828). Ainsi, un parent qui refuserait de prendre en charge son enfant ou de l'accueillir à son domicile s'exposait à un retrait de l'exercice de l'autorité parentale sur le fondement de l'article 373-2-1 du Code civil qui serait alors exclusivement confiée à l'autre parent « qui justifie de l'absence de l'autre parent les jours d'exercice de son droit de visite ou démontre que l'autre parent ne voit plus ses enfants depuis des années ».