Divorce et impact financier : les femmes plus touchées par la baisse du niveau de vie
Une étude récente met en évidence que les femmes subissent souvent une baisse de leur niveau de vie après un divorce. Plusieurs raisons expliquent cette inégalité
Divorce contentieux : pourquoi certaines procédures s’éternisent ?
Les divorces contentieux peuvent parfois durer plusieurs années, entraînant des conséquences émotionnelles et financières importantes. Certains époux refusent de signer les accords de divorce, entraînant des procédures
Condamnation de la France par la CEDH pour violation du droit au respect de la vie privée dans un divorce
En janvier 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a rendu une décision historique concernant un cas de divorce en France. L’affaire concernait
Divorce : autorité de la convention homologuée et responsabilité du notaire
Un justiciable, soutenant que des récompenses dues à la communauté par son épouse ont été omises par la convention homologuée, assigne cette dernière en paiement
Sursis pour les juridictions de proximité
Selon une loi du 24 décembre dernier, la suppression des juridictions (et non des juges) de proximité, aura finalement lieu le 1erjanvier 2015 au lieu
Le crédit immobilier et la protection du consommateur
A la suite d’impayés, le déchéance du terme de deux crédits souscrits par un particulier est prononcée le 10 février 2006 et, le 12 juillet
La procédure prud’homale de conciliation. Un important arrêt de la Cour de cassation
Le contrat à temps partiel d’une salariée, médecin coordonnateur au sein d’un établissement pour personnes dépendantes, comporte une clause de conciliation préalable en ces termes “en cas
L’obligation de fournir une eau propre à la consommation
L’habitante d’une commune, se plaignant de la mauvaise qualité de l’eau distribuée en régie par sa commune, l’assigne devant une juridiction de proximité en paiement
Erreur médicale en question: la charge de la preuve
Deux époux, agissant tant en leur nom personnel qu’au nom de leurs filles mineures, recherchent la responsabilité d’un Centre hospitalier privé, à la suite des
Allocation de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère : au bénéfice du créancier et non du débiteur
Il résulte de l’article 276 du Code civil que seul le créancier peut demander l’allocation de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. L’allocation