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Le droit des successions régit les rapports entre les héritiers à la suite du décès d’une personne appelée le défunt pour la transmission de son patrimoine. Une succession s’ouvre alors par ce décès et il convient d’abord d’établir qui, parmi ses proches, peut hériter de son patrimoine immobilier et mobilier (biens meubles, sommes d’argent, souvenirs familiaux, …). L’ordre des héritiers est défini par le Code civil et un héritier peut accepter ou refuser une succession.
Il faut également déterminer la consistance du patrimoine afin de définir la réserve héréditaire, par définition réserver aux héritiers et dont le défunt ne peut les priver, et la quotité disponible dont le défunt peut librement disposer par donation ou testament. Il peut ainsi favoriser un héritier ou léguer un ou plusieurs biens à un tiers non héritier. Un testament peut prendre diverses formes et peut être contester s’il ne remplit pas les conditions requises.
Le droit des successions régit les rapports entre les héritiers à la suite du décès d’une personne appelée le défunt pour la transmission de son patrimoine. Une succession s’ouvre alors par ce décès et il convient d’abord d’établir qui, parmi ses proches, peut hériter de son patrimoine immobilier et mobilier (biens meubles, sommes d’argent, souvenirs familiaux, …). L’ordre des héritiers est défini par le Code civil et un héritier peut accepter ou refuser une succession.
Il faut également déterminer la consistance du patrimoine afin de définir la réserve héréditaire, par définition réserver aux héritiers et dont le défunt ne peut les priver, et la quotité disponible dont le défunt peut librement disposer par donation ou testament. Il peut ainsi favoriser un héritier ou léguer un ou plusieurs biens à un tiers non héritier. Un testament peut prendre diverses formes et peut être contester s’il ne remplit pas les conditions requises.
De même, le conjoint, co-partenaire de PACS ou concubin survivant peut revendiquer des droits, notamment sur le logement familial, mais sa protection n’est pas identique selon que le défunt était marié, Pacsé ou non et qu’il existait une donation ou un testament.
L’ouverture d’une succession auprès d’un notaire ne vous empêche pas d’être assisté par un avocat, même sans aucune saisine du Tribunal. Le Cabinet pourra vous conseiller et vous assister aux rendez-vous fixés par le notaire.